COMMUNICATION - Etat d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "14/12/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine
Contrats de projets Etat-Région 2007-2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin